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Dernière mise à jour : 30.06.2024
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2. Références et liens
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3. Droit d'auteur et droit des marques
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4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle cette page a été référencée. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique actuelle, le contenu et la validité des autres parties du document n'en sont pas affectés.
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